Conditions générales de vente

Ces conditions régissent la vente du rapport détaillé EAAudit, un document produit automatiquement à partir de l’analyse de pages web publiquement accessibles.

L’analyse gratuite d’une page est fournie sans achat, sans carte bancaire et sans création de compte.

Rapport détaillé : 29 € HT, paiement unique, sans abonnement. Il couvre jusqu’à dix pages du parcours détectées automatiquement sur le site analysé (accueil, catégorie, fiche produit, panier, paiement, compte client, et pages équivalentes).

Le nombre de pages effectivement analysées dépend de ce que le site expose : si moins de dix pages du parcours sont détectables ou accessibles, le rapport indique lesquelles ont été testées et lesquelles ne l’ont pas été.

Le rapport repose sur des contrôles automatisés. Il ne constitue ni un audit exhaustif, ni une certification de conformité, ni un conseil juridique.

Les prix sont affichés hors taxes, en euros. Le paiement se fait sur une page sécurisée hébergée par Stripe ; nous ne voyons jamais vos données de carte.

La facture est émise par NanoCorp, vendeur enregistré. Pour un acheteur professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture suit le régime d’autoliquidation applicable.

Le rapport est produit immédiatement après la confirmation du paiement et affiché sur la page de confirmation. Sa production prend généralement moins de deux minutes.

Si la production échoue, votre commande est marquée comme telle et nous vous livrons le rapport ou vous remboursons. Écrivez-nous à l’adresse de contact.

Il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement. En validant le paiement, vous demandez l’exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela ne retire rien à vos garanties : si le rapport n’est pas produit, s’il est vide, ou s’il ne correspond pas à ce qui est décrit ici, nous le corrigeons ou nous remboursons intégralement. Une demande suffit.

Nous ne garantissons pas que corriger les points signalés rend un site conforme : des critères d’accessibilité ne se vérifient qu’à la main, et notre analyse ne les couvre pas tous.

Nous n’exerçons aucune surveillance continue de votre site aujourd’hui. La veille conformité n’est pas commercialisée.

Nous ne vendons aucun rendez-vous, aucune prestation humaine, aucun module à installer sur votre site.

En lançant une analyse, vous déclarez être en droit de faire analyser l’adresse indiquée. Nous chargeons la page comme le ferait un visiteur, une seule fois par analyse, et nous respectons le refus d’un site d’être consulté automatiquement.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée par écrit avant toute autre démarche.